Blocage du CSM: Raoudha Karafi propose la solution
Raoudha Karafi, présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens a déclaré lors de l’émission Midi Show de ce mercredi 6 décembre 2016 que l’AMT voit les divergences des points de vue sur la tenue de la première réunion du conseil supérieur de la magistrature comme un faux-débat.
Selon elle, la solution légale est très claire, le CSM ne peut se réunir tant que sa composition demeure incomplète. Pour compléter la composition du CSM, il faut soit, l’ISIE organise un nouveau processus électoral soit le chef du gouvernement approuve les noms proposés, exclusivement, par l’Instance Provisoire de l’ordre judiciaire. Elle a ajouté que ceux qui appellent le chef du gouvernement à ne pas signer les noms proposés veulent porter atteinte à l’indépendance du magistrat.
Elle a ajouté que l'article qui accorde au conseil supérieur de la magistrature la prérogative de pallier les postes vacants est bloqué vu que la composition du CSM n'a jamais été complète.
Raoudha Karafi a indiqué que la position de l’AMT s’appuie sur les règlements de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire et le verdict rendu par le tribunal administratif en 2013.
